ARAVIS-VACANCES
Votre location d'hébergement à la montagne au juste prix
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION.
Détail du contrat de location établi entre le propriétaire et le locataire
les conditions générales de location sont définies ci-dessous et sont acceptées par le locataire au moment de sa réservation en cliquant sur la case "accepté les conditions de réservation"
1°) Désignation des parties
Il est entendu que les 2 parties sont d’accord pour conclure un contrat de location.
– Pour le Loueur : il s’agit du propriétaire de l’hébergement mis à la location
– Pour le locataire, il s’agit de la personne qui a réservé un séjour via la plateforme du site internet. Il certifie l’exactitude de ses informations fournies au moment de sa réservation.
2°) Acceptation des conditions de réservation :
Les conditions de réservation sont définies par les présentes règles de réservation.
A noter, que chaque hébergeur peut définir des clauses particulières personnelles indiquées sur son annonce de location. Celles-ci sont prioritaires par rapport aux générales. Le locataire doit consulter celles-ci avant même sa réservation, il pourra consulter celles-ci dans la page de présentation de la location dans les onglets, “Politique d’annulation de l’hébergeur” et “conditions de location de l’hébergeur” (bas de page)
Il est entendu que le contrat de location s’applique à partir de l’accord des 2 parties et du versement des arrhes ou acompte par le locataire selon les délais définis et du retour de validation de réservation fait par l’hébergeur à reception des montants exigés.
L’hébergeur se garde le droit d’annuler une réservation à tout moment tant que le locataire n’a pas effectué de versement d’acompte. Sans retour de la part du locataire, l’hébergeur pourra supprimer à tout moment une réservation, le locataire en sera informé par retour de mail.
* CONDITIONS PARTICULIERES :
– Le locataire déclare savoir que la location n’est consentie qu’a titre saisonnier et s’engage à quitter les lieux à la date et à l’heure prévue par le présent contrat.
-Il est tenu d’occuper les lieux en bon père de famille. Le nombre de personnes est fonction des possibilités de couchage prévues sur le contrat (toute personne supplémentaire ne sera pas acceptée sans l’avis du propriétaire) L’apport de lits supplémentaires est interdit. Tout dépassement de capacité peut entrainer la nullité du présent contrat.
– Les animaux sont acceptés seulement en été avec l’accord au préalable du propriétaire et avant même la signature du contrat. Le locataire devra faire sa demande au propriétaire en indiquant type et race de l’animal.
– Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des lieux lorsque demande lui sera faite.
– Il n’aura pas le droit de sous-louer.
– Il devra au moment de son départ remettre l’appartement dans l’état où il l’a trouvé (propreté et mobilier).
– Il se conforme aux règles de l’immeuble (réglement de copropriété, propreté des animaux . . . ).
– Il devra assurer, s’il le juge utile, ses effets et objets personnels, contre le vol, l’incendie, la responsabilité civile du propriétaire décline toutes responsabilités à ce sujet. Le locataire doit souscrire, s’il n’en possède une, une assurance responsabilité civile qui lui permettra de couvrir tous responsabilités ou dégâts qu’il aurait causé pendant son séjour. Il devra fournir une copie de cette assurance à son arrivée.
3°) Désignation de l'hébergement :
Le propriétaire certifie l’exactitude des locaux fournis par la désignation qu’il en a fait sur le site de location.
Le locataire accepte la location des locaux suite à la consultation de l’annonce de location dans son détail.
Nous conseillons aux locataires de bien lire l’annonce de location qui définit l’hébergement dans sa totalité. le locataire peut prendre contact avec l’hébergeur pour des questions complémentaires.
4°) Tarifs de l'hébergement :
Le propriétaire a défini une grille tarifaire ainsi que les conditions d’application de ses tarifs selon les périodes et durée.
Le locataire accepte la tarification mise en place par le propriétaire et stipulée au moment de sa réservation en ligne.
Des frais suppléments peuvent intervenir sur ce tarif s’ils ne sont pas compris, à savoir le montant de taxe de séjour, la location de linge s’il n’est pas compris, les frais de ménage ou autres services extérieurs.
Ceci est à préciser avec votre hébergeur.
Aux terme de la réservation il sera exigé le versement d’un acompte ou da la totalité du montant de la location (Selon la date ou les conditions de l’hébergeur)
5°) Acompte ou arrhes :
UNE RESERVATION DE SEJOUR DEVIENT EFFECTIVE ET VALIDE UNE FOIS QUE L’HEBERGEUR A RECEPTIONNE L’ACOMPTE OU LES ARHHES
Toute réservation d’un séjour sans le versement d’un acompte ou d’arrhes n’est pas certifiée et considérée comme inachevée, elle peut être supprimée à tout moment par l’hébergeur.
Pour le versement d’un acompte ou du solde par virement bancaire, il est demandé au client de bien préciser sur l’intitulé de son virement bancaire :
– Le nom du client,
– Le nom de l’hébergement et son numéro
– La période de location définie par la réservation.
6°) Etat des lieux :
Le propriétaire s’engage à fournir le logement propre et fonctionnel au moment de l’arrivée prévue des locataires et selon les dates et heures conclues au contrat.
Le locataire accepte la location du logement à son arrivée, à sa charge de faire un état de lieux pour vérification de la conformité des locaux et du descriptif et inventaire de la location. Ie locataire aura 24 heures après son arrivée pour formuler toutes réclamations ou observations concernant l’hébergement. Après cette échéance, il sera tenu responsable de toutes dégradations ou manquements au moment de son départ.
Propreté des lieux :
Le propriétaire doit fournir un logement propre et en état de fonctionnement.
Le locataire doit rendre un logement propre et en étant de fonctionnement.
Après le départ des locataires, il sera fait un état des lieux par le propriétaire ou par la personne habilité à cet effet. Si un constat est fait pour non conformité des conditions d’occupation, le propriétaire pour stipuler aux locataires les non respect des clauses.
Le locataires prend un logement propre et salubre, à son départ il a la possibilité de prendre une option ménage du montant indiqué sur le détail de l’annonce.
ATTENTION ce forfait est défini pour un ménage standard.
A son départ, le locataire devra obligatoirement quitter les lieux le dernier jour de la location et horaire définie au contrat et les laisser en parfait état de propreté. Le locataire devra déposer les clefs ou il les a récupérées lors de son arrivée ou à la personne ou l’organisme désigné. Un état de lieux sera fait par une personne déléguée après le départ du client. Le locataire a la possibilité de prendre un forfait ménage (voir montant défini par l’hébergeur) cependant, la coin cuisine doit être rangé et propre et les ordures évacuées. Le forfait ménage étant destiné au nettoyage du reste du logement. Tout litige sera signalé au locataire par téléphone ou par courrier.
Dans tous les cas le locataire devra, à son départ, avoir évacué les ordures ménagères, rendre le coin cuisine propre et rangé (vaisselle rangée, lave vaisselle vidé, ustensiles de cuisine rangés) Tous manquements à ces règles pourra entrainer un forfait en sus du forfait ménage initial, cette somme pourra être prélevée sur le montant de la caution.
7°) Caution :
Au moment de sa réservation ou à son arrivée, le locataire devra déposer une caution, soit en espèces, chèque ou virement bancaire. Le montant de celle-ci est indiqué sur le descriptif de la location.
A son départ, cette caution n’est pas restituée sur place, elle sera remboursée dans la semaine suivant le départ du locataire.
– Pour une caution versée par chèque, celui-ci est détruit, il peut être retourné au locataire à sa demande mais il devra fournir au propriétaire une enveloppe timbrée avec son adresse indiquée.
– Pour une caution versée en espèces ou par virement, celle-ci sera restituée par virement bancaire, au locataire de fournir son IBAN à l’hébergeur pour le remboursement.
8°) Assurance :
Le locataire devra assurer, s’il le juge utile, ses effets et objets personnels, contre le vol, l’incendie, la responsabilité civile du propriétaire décline toutes responsabilités à ce sujet.
Le locataire doit souscrire, s’il n’en possède aucune, une assurance responsabilité civile qui lui permettra de couvrir toutes responsabilités ou tous dégâts qu’il aurait causé pendant son séjour. Il devra fournir une copie de cette assurance au plus tard au moment de son arrivée.
9°) Occupation des locaux :
Le locataire devra occuper les lieux pour sa seule destination initiale de location de vacances et régit par un contrat de location saisonnière. Il s’engage donc à quitter les lieux au plus tard à la date et heure définies par la réservation.
Le locataire devra respecter les consignes indiquées dans l’appartement ou fournies par le propriétaire. L’occupation du logement est défini pour une capacité maximum d’occupants, en aucun cas le locataire pourra déroger à cette règle. Tout dépassement d’occupants entraine automatiquement la rupture du contrat sans délai et la libération des locaux et ceci sans indemnité pour le locataire.
Tout changement de capacité devra être validé par l’hébergeur et rédigé par écrit en mentionnant les conditions et tarif s’il y a lieu et signé des 2 parties.
Pour les bébés de -2ans, nous conseillons aux locataires de prendre contact avec l’hébergeur pour connaitre les conditions d’acceptation.
Les animaux domestiques peuvent être acceptés sous certaines conditions, ceci est a vérifier sur le descriptif de la location et à vérifier auprès de l’hébergeur.
10°) Conditions d'annulation :
Chaque hébergement à ses règles propres de politique d’annulation. Celle-ci sont indiquées dans le ”détail de votre séjour” (dans l’espace perso du client).
A défaut de règles spécifiques, les règles générales s’appliquent, à savoir :
Annulation faite par le locataire :
– S’il s’agit d’une réservation avec versement d’arrhes, ils peuvent être remboursées selon les clauses définies par le propriétaire et selon des délais et conditions particulières ( à voir sur l’annonce de location)
-S’il s’agit d’un acompte ou du solde, les montants ne sont pas remboursables et le solde reste dû dans tous les cas. Vous pouvez cependant contacter votre hébergeur pour trouver une solution à l’amiable (échange de période, report de séjour ou autres) .
Dans les 2 cas des frais fixe de gestion de dossier ou de commission de payement peuvent être retenus.
Annulation faite par l’hébergeur :
L’hébergeur peut annuler une réservation seulement pour des conditions sérieuses, soit pour une période n’étant plus disponible soit pour une indisponibilité de mise à la location du logement.
Dans ce cas les arrhes, la totalité des montants versés par le locataire lui seront restitués.
Assurance annulation à partir de 15 € :
Nous proposons aux locataires la possibilité de souscrire une assurance annulation de voyage auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée à cet effet : www.chapka.fr
11°) Election de domicile :
Tout litige pouvant survenir à l’occasion de la réservation sera la compétence exclusive du tribunal définit par l’hébergeur.